Le Gouvernement a récemment annoncé une simplification du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) pour les logements de moins de 40m2. 140.000 logements pourraient ne plus être considérés comme passoires énergétiques en conséquence.
Logements énergivores, DPE et “passoires thermiques”
Depuis 2006, le DPE classe les logements de A à G. Basé sur les caractéristiques physiques du bâtiment, ce diagnostic prend en considération la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre d'un logement (depuis 2021).
Un logement énergivore est considéré comme “passoire thermique” dès lors qu’il est évalué F ou G au classement DPE. « Plus la surface d'un logement est petite, plus la part de l'eau chaude sanitaire pèse sur son classement, sans lien réel avec le nombre d'occupants » souligne le ministre. Plus de 27% des biens de moins de 40m2 seraient donc considérés à tort comme passoire thermique.
Depuis 2023, les logements classés G dont la consommation d'énergie dépasse 450 kWh par mètre carré et par an sont interdits à la location. Dès 2025, la location de tout logement classé G sera interdite par la loi Climat.
DPE 2024 : amendements annoncés
1. À compter du 1er juillet 2024, la réforme du DPE 2024 prévoit l’application d’un coefficient de pondération pour les logements de moins de 40m2. Cet assouplissement impactera leur étiquetage en catégorie F ou G.
Plus de 11% du parc immobilier est concerné, tout logement sortant des catégories F et G pourra ainsi :
- Se maintenir sur le parc locatif
- Être dispensé de toute obligation de rénovation
Pour savoir si votre logement est concerné, un simulateur est désormais disponible sur le site de l’Ademe (Agence de la transition écologique).
2. Lors de la lecture au Sénat du projet de loi sur les copropriétés dégradées, un premier amendement gouvernemental sera déposé pour souligner que “le 1er janvier n'est pas une date couperet”.
Une passoire thermique classée G ne pourra être relouée qu’après avoir été rénovée :
- En cas de renouvellement du bail
- Lors d’un changement de locataire
3. Un second amendement permettra aux copropriétaires de voter en assemblée générale pour :
- La rénovation de parties communes
- La suspension de l'interdiction de louer lors de la réalisation de ces travaux de rénovation
Une simplification du dispositif d'aide à la rénovation énergétique MaPrimeRénov' devrait prochainement s’ajouter à ces mesures.
