Bordeaux, Lyon, Montpellier et Villeurbanne vont mettre en place une réglementation des loyers, visant à juguler les hausses de loyers du parc privé. Cette démarche fait suite à l'expérimentation déjà en place à Lille, Paris et une partie de l'Île-de-France.
Le principe est de déterminer un plafond de loyer applicable à tous les logements d’un quartier, dans le cadre de location nue ou meublée, en tenant compte des forces et faiblesses des logements (loyer de référence, minoré ou majoré), en fonction d’un observatoire des loyers. C’est donc la fin de la libre fixation des loyers pour les bailleurs privés dans les zones concernées.
Des décrets devront préciser les plafonds de loyers par quartiers pour les villes concernées. Celui pour Lyon et Villeurbanne est paru récemment pour une mise en application dès le 1er novembre 2021. Pour Bordeaux et Montpellier, ils sont actuellement en cours de rédaction et la mise en œuvre est prévue pour toutes les nouvelles locations dès la fin de l’année 2021 (sous réserve de la parution des plafonds).
Ce dispositif, toujours en cours d’expérimentation, est réservé aux villes présentant des caractéristiques de forte pression sur le stock de logement et de grandes augmentations de loyer.
Dès la mise en application (depuis le 1er juin en Île-de-France et d’ici la fin de l’année pour les autres communes), le bailleur devra mentionner le loyer de référence, ainsi que les éléments justifiant une éventuelle majoration (+20 % maximum).
- Cet encadrement des loyers ne doit pas être confondu avec les contraintes mises en place pour la détermination et la revalorisation des loyers
- les restrictions encadrant les modification des loyers lors de la relocation en zones tendues*
- les interdictions de révision et d’augmentation des loyers des logements très énergivores dits passoires énergétiques
Ces obligations pour les propriétaires pourront d’ailleurs se cumuler.
*Zones tendues : listes de communes ou métropoles dans lesquelles l’offre locative est significativement inférieure à la demande, rendant les loyers très élevés.