Vous souhaitez louer votre bien en meublé ? Depuis le 1er septembre 2015, vous devez obligatoirement intégrer au logement un nombre d’équipements précis prévus par la loi Alur.
Sont concernés par cette obligation d'équipement, les logements loués en meublé à titre de résidence principale du locataire. Ces locations font l'objet d'un bail d'un an renouvelable, ou d'un bail de neuf mois, pour le cas précis des étudiants.
Détail de la liste des 11 équipements obligatoires pour une location meublée
Le logement doit contenir au minimum :
- Une literie (lit ou canapé-lit) comprenant couette ou couverture
- Un dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambres à coucher (rideaux épais ou volets)
- Une table et des sièges
- Des étagères de rangement
- Des luminaires
- Du matériel d’entretien ménager adapté au logement
- Un four ou un four à micro-ondes
- Des plaques de cuisson (intégrées au four ou séparées)
- Un réfrigérateur et un congélateur (le congélateur peut n’être qu’un compartiment du réfrigérateur)
- Des ustensiles de cuisine
- De la vaisselle
Il est indispensable de procéder à un inventaire des meubles au moment de l'état des lieux. Vous devrez par ailleurs vous assurer du bon état du mobilier et de l’électroménager durant toute la période de location, et procéder au remplacement du matériel si besoin.
Bon à savoir : Si le logement comprend plusieurs pièces, toutes doivent être équipées de meubles. Le cas échéant vous pourriez voir votre logement requalifié en location vide par l’administration fiscale.
Louer en meublé, quels avantages ?
Les locations meublées font l'objet d'une fiscalité particulièrement avantageuse. Vous relevez du régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et êtes à ce titre considéré comme une entreprise. Si le montant des encaissements est inférieur à 23 000 € par an, et que vous n’êtes pas inscrit au registre du commerce en tant que loueur professionnel, vous disposez de deux options : soit vous êtes imposé sur la moitié de vos recettes, soit vous les diminuez en appliquant un système de déduction des charges et d'amortissements.
Ce régime permet alors de déduire :
