Pour l’administration fiscale, à compter du 1er janvier de l’année d’imposition, toute résidence inoccupée par son propriétaire depuis au moins un an est considérée comme résidence secondaire. Il peut s’agir d’un lieu de villégiature comme d’un logement en location (ou vacant) dont vous êtes propriétaire.
Taxe d’habitation sur sa résidence secondaire (THRS)
À la différence des résidences principales, les résidences secondaires ne peuvent pas bénéficier de l’exonération de la Taxe d’Habitation.
Le propriétaire doit la régler à l’administration fiscale avant le 15 décembre. Pour tout dépassement de la date officielle de paiement, une pénalité de 10% du montant à régler est appliquée et payable dans les 45 jours suivant la date de mise en recouvrement.
NB : Lorsque le logement est loué à l’année, avec signature de bail, la Taxe d’Habitation revient au locataire. Il bénéficie alors de l’exonération au titre de sa résidence principale.
Taxe foncière sur sa résidence secondaire (TFRS)
Indépendante de votre niveau d’imposition et du niveau de revenus de votre foyer fiscal, la Taxe Foncière est due si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier.
Il existe certaines situations où le propriétaire peut demander à bénéficier d’un abattement ou d’une exonération de la taxe foncière sur sa résidence secondaire :
- S’il est âgé de plus de 75 ans, perçoit des revenus modestes et que le bien est exclusivement habité par ce propriétaire.
- S’il est titulaire d'une allocation de solidarité (AAH, ASPA ou ASI).
Taxe sur les Logements Vacants (TLV)
Calculée en fonction de la valeur locative cadastrale de l'habitation, le taux de la Taxe sur les Logements Vacants varie selon la durée de vacance de votre résidence :
- 17 % pour la première année d’imposition
- 34 % dès la deuxième année
Ne sont pas concernés par la Taxe sur les Logements Vacants :
- Les résidences secondaires meublées soumises à la Taxe d'Habitation.
- Les logements n'étant pas considérés comme vacants, occupés plus de 90 jours consécutifs au cours de l'année concernée.
- Les logements inoccupés pour une raison indépendante de votre volonté.
- Les logements sociaux ou constituant des dépendances du Domaine Public.
Le propriétaire d’une résidence secondaire peut être exonéré de la majoration de la Taxe sur les Logements Vacants si :
- Une situation indépendante de sa volonté l’empêche momentanément d’occuper son logement principal.
- La proximité de son activité professionnelle l’amène à y résider.
- Il maintient l’occupation exclusive du logement qui constituait sa résidence principale, avant d’intégrer durablement un établissement de soins.
- Il quitte sa résidence principale pour être hébergé durablement dans un centre de soins ou une maison de retraite.
L’Impôt sur la Plus-Value
La réalisation d’une plus-value sur une résidence secondaire est soumise à l'Impôt sur le Revenu à hauteur de 19 % et aux Prélèvements Sociaux sur les Revenus du Patrimoine et assimilés au taux de 17,2 %.
Si la plus-value est supérieure à 50 000 €, une taxe supplémentaire comprise entre 2 et 6 % s’applique.
À partir de la 5ème année de détention, un abattement s’applique et conduit au bout de 30 ans, à une exonération totale de la plus-value tant à l’impôt sur le revenu qu’aux prélèvements sociaux.
Conditions d’exonération de l’Impôt sur la Plus-Value
L'exonération de la plus-value sur la résidence secondaire est possible :
- Lorsque le prix de cession du bien à revenir à chaque vendeur est inférieur ou égal à 15 000 €.
- Si le logement est vendu après 30 ans de détention.
- Si le logement est vendu dans le but de financer une résidence principale.
- En cas de revente d’un bien sinistré à un bailleur social.
- Pour les titulaires d’une carte d’invalidité ou d’une pension de retraite dont les revenus sont modestes.
- En cas d’expropriation ou d’exercice d’un droit de délaissement, sous condition de réinvestir le prix de cession dans une autre acquisition à bref délai.
