Pour l’administration fiscale, tout logement qui n’est pas votre résidence principale, c’est-à-dire que vous n’habitez pas quotidiennement, est considéré comme une résidence secondaire. Il peut s’agir d’un lieu de villégiature comme d’un logement en location (ou vacant) dont vous êtes propriétaire.
Taxe foncière des propriétés bâties et taxe d'habitation
Comme pour leur logement principal, les propriétaires doivent payer la taxe foncière pour chacune de leurs résidences secondaires. La taxe foncière est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale du bien, qui est elle-même révisée chaque année. Ce montant se voit appliquer un taux d’imposition défini annuellement par la commune et la collectivité locale où se situe le bien. La taxe foncière peut être accompagnée d’une taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Il existe certaines situations où le propriétaire peut demander à bénéficier d’un abattement ou d’une exonération de la taxe foncière sur sa résidence secondaire, par exemple s’il est âgé de plus de 75 ans, perçoit des revenus modestes et que le bien est exclusivement habité par ce propriétaire.
À la différence des résidences principales, les résidences secondaires ne bénéficient pas de l’exonération de la taxe d’habitation qui sera appliquée à tous les foyers fiscaux en 2023. Elle restera due pour toutes les résidences secondaires et sera d’ailleurs renommée “Taxe d'habitation sur la résidence secondaire” (THRS).
Important : Lorsque le logement est loué à l’année, avec signature de bail, la taxe d'habitation est payée par le locataire.
L’impôt sur la plus-value
La réalisation d’une plus-value sur une résidence secondaire est taxée à hauteur de 19 % et 17.2 % de prélèvements sociaux. Si la plus-value est supérieure à 50 000 €, une taxe supplémentaire comprise entre 2 et 6 % s’applique. Un abattement pour durée de détention s’applique à partir de la 5ème année de détention et conduit à une exonération totale de la plus-value au bout de 30 ans écoulés tant à l’impôt sur le revenu qu’aux prélèvements sociaux.
Les conditions d’exonération
L'exonération de la plus-value de la résidence secondaire est notamment possible :
- lorsque le prix de cession à revenir à chaque vendeur est inférieur ou égal à 15 000 €
- si le logement est vendu après 30 ans de détention
- si le logement est vendu dans le but de financer une résidence principale
- en cas de cession à un bailleur social en cas de revente d’un bien sinistré
- pour les titulaires d’une carte d’invalidité ou d’une pension de retraite dont les revenus sont modestes
- en cas d’expropriation ou d’exercice d’un droit de délaissement sous condition de réinvestir le prix de cession dans une autre acquisition à bref délai.
