Grâce à la loi Pinel réhabilité, vous pouvez dès maintenant bénéficier d’une réduction d’impôt lors de l’acquisition d’un logement ancien. Cette réduction pouvant aller jusqu’à 17,5% du prix d’achat, est applicable dans le cadre d’un projet immobilier destiné à la location soit d’un bien réhabilité soit d’un local professionnel / espace de stockage transformé en logement.
Comment bénéficier de la loi Pinel dans l’ancien ?
1 - Acquérir un logement ancien dans une zone tendue
Pour bénéficier de la Loi Pinel, il est obligatoire d’acquérir un logement dans une zone géographique dite tendue. Les biens concernés se situent dans les zones Abis, A et B1, où l’offre de logement à la location est fortement inférieure à la demande. Elles sont identiques à la loi Pinel dans l’Immobilier Neuf.
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2 - Réaliser une rénovation énergétiquement performante
Pour être éligible, les logements anciens et vétustes doivent atteindre un niveau de décence et de performance énergétique équivalent à un logement neuf.
Les travaux réalisés doivent représenter au moins 25% du montant total de l’investissement et permettre d’atteindre l’ensemble des critères de décence et de performances énergétiques.
Pour valider votre projet de défiscalisation, il vous sera impératif de faire réaliser une expertise avant les travaux pour lui faire constater les travaux nécessaires et à la fin pour constater leur bonne réalisation.
Quels sont les avantages de la loi Pinel dans l’ancien ?
Pour les investissements réalisés avant le 31 décembre 2024, le propriétaire pourra bénéficier d’une réduction d’impôts en fonction de sa durée d'engagement de location.
Pour un investissement plafonné à 300 000 euros, les réductions seront de :
- 10,5% du prix d’acquisition sur 6 ans
- 15% du prix d’acquisition sur 7 ans
- 17,5% du prix d’acquisition sur 12 ans
Quelles sont les obligations supplémentaires ?
En contrepartie des avantages fiscaux, le propriétaire bailleur aura des obligations concernant la location.
Il devra notamment s’engager à :
- Louer un logement non meublé, dont le locataire fera sa résidence principale
- Respecter un plafond de loyer en fonction du logement et de la zone géographique
- Respecter un plafond de ressources du locataire
Progressivement interdits à la location depuis 2022, les logements anciens les plus vétustes sont mis en vente par les propriétaires. La Loi Pinel dans l'ancien réhabilité représente une réelle opportunité d’investir dans l’immobilier. Nos équipes HUMAN Immobilier sont là vous accompagner dans votre projet d’acquisition d’un logement ancien éligible à la Loi Pinel réhabilité.
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Défiscaliser dans l’ancien, c’est possible jusqu’au 31 décembre 2023.