Le dispositif Jeanbrun pourrait être assoupli dans l’ancien. L’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à faciliter la rénovation et la mise en location de logements existants.
Le texte n’est pas encore définitif. Aucune date d’examen au Sénat n’est publiée à ce stade. Les règles actuelles continuent donc de s’appliquer.
Un dispositif pour le neuf et l’ancien
Le dispositif Jeanbrun permet à un propriétaire de déduire fiscalement une partie de la valeur de son logement, sous forme d’amortissement.
Il concerne les logements loués nus, à titre de résidence principale, avec un engagement de location d’au moins 9 ans. Le bailleur doit aussi respecter des plafonds de loyers et de ressources du locataire.
Le dispositif vise à la fois le neuf et certains logements anciens rénovés. Mais dans l’ancien, les conditions restent plus strictes.
L’ancien : plus difficile d’accès
Aujourd’hui, dans l’ancien, le dispositif est limité aux logements situés dans un bâtiment collectif. Les maisons individuelles en sont donc exclues.
Il impose aussi des travaux importants, avec un seuil fixé à 30 % du prix d’acquisition.
C’est sur ces deux points que la proposition de loi intervient : ouvrir davantage le dispositif dans l’ancien et revoir la manière d’apprécier les travaux.
Ce que le texte pourrait changer
Le texte adopté par l’Assemblée nationale prévoit plusieurs assouplissements :
- les maisons individuelles pourraient entrer dans le dispositif pour l’ancien.
- la condition financière liée aux travaux serait supprimée. La proposition initiale prévoyait de passer de 30 % à 20 % du prix d’acquisition, mais ce seuil a été retiré en séance. En contrepartie, l’éligibilité dépendrait du gain énergétique obtenu après rénovation.
- le prêt collectif en copropriété serait facilité, avec la possibilité d’utiliser d’autres garanties que le cautionnement solidaire.
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