La pression pour la rénovation thermique s’accentue. A partir de 2023, un logement avec un DPE G ne pourra plus être loué.
Dès cette année, si le diagnostic énergétique (DPE) de votre logement loué est classé F et G, son loyer ne peut être révisé. En 2023, il ne pourra être mis en location avec un DPE noté G, sa consommation énergétique étant jugée excessive. Les seuils seront encore abaissés en 2025 et en 2028. D’ici 2028, tous les propriétaires devront proposer des logements – à la vente ou à la location – avec un DPE classé au maximum E, soit une consommation énergétique inférieure à 331 kWh par m²/an.
Pour rappel, le diagnostic de performance énergétique doit être établi pour une vente ou une location. Pour la meilleure « note » A, le logement consomme moins de 50 kWh/m2/an, et pour un classement en DPE « G », la consommation dépasse 450 kWh/m2/an. Ces diagnostics sont réalisés par un diagnostiqueur professionnel.
Dès 2022, en plus du DPE, le propriétaire devra réaliser un audit énergétique pour évaluer le montant des dépenses énergétiques et en informer le locataire ou l’acquéreur du logement. Le Préfet pourra l’obliger à réaliser des travaux pour un logement mal isolé et donc jugé « indécent ». En cas de location sans ces travaux, le propriétaire risque jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 100 000 € d’amende.
Pour permettre la réalisation des travaux, de nombreuses aides existent tels que : MaPrimeRénov’, les primes énergie, la TVA à 5.5%, l’éco-prêt à taux zéro, ou encore les aides de l’ANAH.
En savoir plus :
La hausse des loyers est bloquée dans 28 agglomérations pour les logements insuffisamment isolés : Ajaccio, Annecy, Arles, Bastia, Bayonne, Beauvais, Bordeaux, Draguignan, Fréjus, Genève-Annemasse, Grenoble, La Rochelle, La Teste-de-Buch, Arcachon, Lille, Lyon, Marseille-Aix-en-Provence, Meaux, Menton-Monaco, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Saint-Nazaire, Sète, Strasbourg, Thonon-les-Bains, Toulon, Toulouse.