Depuis le début de l’année 2022, la hausse des taux ne cesse de faire parler d’elle. Pour cause, selon une enquête récente, 18% des dossiers financés en 2021 ne seraient aujourd’hui plus acceptés. Un chiffre qui représente plus de 200 000 foyers français.
La clause suspensive pratiquée dans la majorité des compromis de vente n’offre aucun dédommagement pour le vendeur si la vente venait à s’annuler.
Lors de la signature du compromis de vente, l’acheteur a la possibilité d’y inclure des clauses suspensives. Le plus généralement, elles comprennent l’obtention d’une offre de prêt mais d'autres clauses peuvent également venir s’y ajouter, comme la vente d’un bien immobilier ou l’obtention d’un permis de construire... Elles sont connues par le vendeur et acceptées au moment de la signature de l’offre d’achat. Si le compromis venait à s’annuler, aucun dédommagement n'est prévu par la loi pour le vendeur. Il devra remettre en vente son bien immobilier sur le marché et retrouver un nouvel acheteur.
Human est l’unique réseau en France à proposer une protection au vendeur.
Dans le cadre du Mandat PRO, Human Immobilier prévoit une Assurance Annulation, un service unique sur le marché de l’immobilier. Chaque projet de financement est étudié avec ImmoBanques, courtier en prêt immobilier, pour garantir la solvabilité de l’acquéreur. Si malgré cela, le compromis de vente s’annule, Human dédommage le vendeur et met en place une indemnité de 1% sur le prix de vente du bien (plafonnée à 3000 euros). Pendant le délai de rétractation, l’indemnité est de 0,5% du prix (plafonnée à 1500 euros). Par ailleurs, nous relançons la commercialisation du bien par le réseau Human dans les plus brefs délais.
Pourquoi de plus en plus de prêts sont refusés par les Banques ?
- Depuis le 1er Janvier 2022, le Haut Conseil de Stabilité Financière, autorité publique chargée d'exercer la surveillance du système financier, a décidé de fixer le taux maximum d’endettement à 35% (une mensualité rapportée au revenu mensuel). Les crédits ne doivent plus dépasser les 25 ans de remboursement. Les banques ont toutefois une petite marge de manœuvre pour accepter certains dossiers, selon l’apport ou le reste à vivre de leur client.
- Le taux d’usure ne doit jamais être dépassé par les taux pratiqués par les banques. Avec l’augmentation constante des taux depuis le début d’année, l’écart entre les deux se réduit. La conséquence pour les particuliers est la baisse du quota de prêts accordés par les banques.