Vous partez en vacances, en déplacement pour le travail ou simplement en week-end… La tentation est forte de rentabiliser cette absence en sous-louant votre logement sur la célèbre plate-forme Airbnb. Etes-vous en droit de le faire ?
Logement loué vide : sous-location soumise à l’accord du propriétaire
Si vous louez un logement vide à un bailleur privé, vous devez impérativement obtenir son accord écrit tant sur le principe de la sous-location que sur le montant du sous-loyer. A défaut, vous vous exposez à des poursuites judiciaires pouvant acter la rupture de votre bail ou le versement de dommages et intérêts.
La loi prévoit que le montant du loyer appliqué en sous-location ne doit pas être plus élevé que celui du bail initial. Par exemple, si vous louez votre appartement 600 euros par mois, les revenus mensuels obtenus grâce à sa sous-location ne doivent pas être supérieurs à ce montant.
Logement loué meublé : les règles varient selon la date de signature du bail
Pour tous les baux signés à partir du 27 mars 2014, les mêmes règles que pour les logements vides s’appliquent. L’accord du propriétaire est donc indispensable et le montant du loyer plafonné au loyer principal.
Si vous avez signé votre bail avant le 27 mars 2014, la sous-location de votre logement est possible sans l’autorisation du bailleur et le montant du loyer de la sous-location est alors libre. Néanmoins, dans le cas où une clause sur la sous-location figure dans votre bail, ce sont les éléments qui y sont stipulés qui doivent être pris en compte.
Attention, vide ou meublé, il est formellement interdit de sous-louer un logement social sous peine de se faire expulser ou d’avoir une amende pouvant aller jusqu’à 9000 €.
Une location contrôlée
La loi Elan a limité à 120 jours par an la sous-location de la résidence principale. Les plateformes de type AirBnb ont l’obligation de décompter le nombre de jours afin de vérifier que le nombre de 120 jours de location annuelle n’a pas été dépassé. En s’appuyant sur le décret dit “Airbnb”, les communes de plus de 200 000 habitants et de la petite couronne parisienne peuvent contraindre ceux qui sous-louent leur résidence principale sur les plateformes numériques (Airbnb, Abritel, Homeaway...) à se déclarer en mairie pour obtenir un numéro d’enregistrement qui sera à mentionner dans l’annonce.
Il est nécessaire de se renseigner auprès de la mairie de votre commune pour vérifier si elle a mis en place cette procédure de déclaration.
Le logement est dans une copropriété
Si votre logement dépend d’une copropriété, il est impératif de lire le règlement de copropriété et notamment la partie traitant de la destination de l’immeuble afin de vérifier l’absence de dispositions interdisant la location de type AirBnB. Il faudra également veiller à ne pas créer de nuisances supplémentaires susceptibles d’engager votre responsabilité vis-à-vis du syndicat des copropriétaires.
Faut-il déclarer les loyers perçus ?
Si les loyers perçus sur l’année civile excèdent 760 €, ils devront être déclarés. Un abattement de 50% sera appliqué, le surplus sera soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.
Faut-il s’assurer ?
Oui. Avant de sous-louer votre logement, vérifiez bien auprès de votre assurance que vous êtes couverts sur les dommages effectués dans le cadre d’une sous-location et si ce n’est pas le cas veillez à faire les démarches nécessaires. En effet, vous devez bien avoir conscience que vous serez responsable des dégradations causées par le sous-locataire puisqu’il n’existe aucun lien juridique entre votre propriétaire et lui.