La loi de finances 2025 prévoit une exonération de droits dans le cadre d’une donation qui permet l’acquisition d’un logement neuf. Elle concerne les donations réalisées par des parents, grands-parents ou arrière-grands-parents au profit de leurs enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants. En l'absence de descendants directs, les neveux et nièces peuvent également en bénéficier.
Les fonds donnés doivent être affectés à l’achat d’un logement neuf en résidence principale ou à des travaux de rénovation énergétique de la résidence principale. Valable jusqu’au 31 décembre 2026, l’exonération est plafonnée à 100 000 € par donateur et 300 000 € par bénéficiaire.
Les fonds doivent être utilisés dans les 6 mois qui suivent la donation.
