Dans l’immobilier ancien, la hausse des droits de mutation s’est imposée dans la majorité des départements. Bonne nouvelle toutefois pour les primo-accédants* : ils ne sont pas concernés lorsqu’ils achètent leur résidence principale.
Des droits de mutation relevés dans la plupart des départements
Depuis la loi de finances pour 2025, les départements peuvent augmenter les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) dans la limite d’un taux maximal de 5 % du prix de vente.
Dans les faits, la plupart des départements ont déjà fait ce choix, ce qui augmente le coût d’acquisition dans l’immobilier ancien.
Une exception maintenue pour les primo-accédants
Dans ce contexte de hausse généralisée, une exception subsiste. Les primo-accédants ne sont pas soumis à l’augmentation des droits de mutation lorsqu’ils achètent leur résidence principale.
L’exonération porte uniquement sur la part départementale des droits de mutation, mais elle permet de contenir le montant des frais au moment de la signature, souvent décisif dans un premier projet.
Ce que recouvrent réellement les “frais de notaire”
Dans l’immobilier ancien, les frais dits « de notaire » représentent en moyenne 7 % à 8 % du prix de vente (contre 2 % à 3 % dans le neuf).
Ils se composent principalement de taxes, et non de la rémunération du notaire :
- Droits et taxes, reversés à l’État et aux collectivités : 70 % à 80 % du total.
- Émoluments du notaire, une rémunération réglementée : 10 % à 20 %.
- Débours, correspondant aux démarches et documents administratifs : 1 % à 2 %.
