Pour la construction de piscines privées, la réglementation diffère selon la taille de la piscine et sa nature, creusée ou hors sol. En cas de non-respect des règles, vous pourriez vous exposer à une peine d'amende ou même à la démolition de l’ouvrage.
Différentes démarches en fonction de l’ampleur du projet
Pour une piscine de moins de 10 m², vous n'avez sur le principe aucune autorisation à obtenir. Petit bémol si votre jardin est situé en zone protégée ou classée, des autorisations particulières sont à obtenir avant de vous lancer. Rapprochez vous de la mairie de votre commune pour plus d’informations.
Pour une piscine dont le bassin mesure entre 10 et 100 m², vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux (DP) avant toute construction. Si vous souhaitez construire une piscine de plus de 100 m², il est alors nécessaire de faire une demande de permis de construire. Le délai d'instruction est de 3 mois. Le permis de construire vous sera délivré si votre projet respecte les règles d'utilisation des sols, d'implantation, de destination, de nature, d'architecture, de dimensions, d'assainissement des constructions et d'aménagement de leurs abords.
Le cas spécifique des piscines hors sols
La réglementation pour les piscines hors sol installées moins de trois mois dans l'année n'impose aucune démarche, sauf si le plan local d'urbanisme ou la carte communale imposent des restrictions spécifiques. Au-delà de cette durée, c’est une nouvelle fois la taille du bassin qui déterminera la démarche à réaliser.
- Bassin de moins de 10 m² : aucune autorisation n'est requise.
- Bassin entre 10 et 100 m² : la déclaration préalable de travaux est obligatoire.
- Bassin de plus de 100 m² : le permis de construire est obligatoire.
Bon à savoir :
Côté sécurité, prévoyez d'équiper le bassin dès le début de votre projet. En effet, chaque piscine creusée doit avoir au choix : une barrière de protection, un système d'alarme sonore, une couverture de sécurité ou un abri qui recouvre intégralement le bassin.