Le gouvernement revoit sa copie sur le statut du bailleur privé. Il le remplace par un mécanisme fiscal renforcé, intégré au budget 2026, baptisé
dispositif Jeanbrun.
Objectif affiché :
relancer l’investissement locatif, en recul depuis la fin du Pinel.
Ce nouveau cadre repose sur deux leviers majeurs :
un
mécanisme d’amortissement élargi et le maintien du déficit
foncier, au régime réel, imputable sur le revenu global dans la limite de 10 700 € par an.
En contrepartie, le logement devra être loué dans le respect de plafonds de
loyers, définis par décret.
Un changement clé dans le mécanisme fiscal
Jusqu’ici, l’avantage fiscal dépendait uniquement des loyers perçus. Avec le nouveau dispositif, il peut aussi réduire l’impôt lié aux autres revenus du foyer.
Concrètement, l’impôt peut baisser dès les premières années, même si les loyers sont encore modestes.
Dans le neuf : un amortissement revu à la hausse
Pour l’achat d’un logement neuf, les paramètres fiscaux évoluent nettement.
- Logement intermédiaire
3,5 % d’amortissement annuel, plafond de 8 000 € - Logement social
4,5 % d’amortissement, plafond porté à 10 000 € - Logement très social
5,5 % d’amortissement, plafond de 12 000 €
Aucun zonage géographique, ce qui élargit le nombre de projets éligibles.
L’ancien avec travaux également concerné
Le dispositif s’applique aussi à l’immobilier ancien, sous conditions.
- Travaux obligatoires : au moins 30 % du prix
d’acquisition
- Amortissement annuel :
- 3 % (logement intermédiaire)
- 3,5 % (logement social)
- 4 % (logement très social)
Un engagement de long terme
Pour bénéficier du dispositif, l’investisseur doit s’engager sur 9 ans
minimum,
dans le neuf comme dans l’ancien rénové.
