Le gouvernement revoit sa copie sur le statut du bailleur privé. Il le remplace par un mécanisme fiscal renforcé, intégré au budget 2026, baptisé
dispositif Jeanbrun.
Objectif affiché :
relancer l’investissement locatif, en recul depuis la fin du Pinel.
Ce nouveau cadre repose sur deux leviers majeurs :
un
mécanisme d’amortissement élargi et le maintien du déficit
foncier, au régime réel, imputable sur le revenu global dans la limite de 10 700 € par an.
En contrepartie, le logement devra être loué dans le respect de plafonds de
loyers, définis par décret.
Un changement clé dans le mécanisme fiscal
Contrairement aux anciens systèmes qui offraient une réduction d'impôt limitée, ce nouveau dispositif permet de réduire directement la base de vos revenus imposables. En appliquant un amortissement, vous créez un déficit foncier imputable sur votre revenu global. Résultat : Même si les loyers perçus sont faibles au début, l'économie d'impôt est immédiate car elle est générée par le prix d'achat du bien, et non par sa rentabilité locative.
Dans le neuf : un amortissement revu à la hausse
Pour l’achat d’un logement neuf, les paramètres fiscaux évoluent nettement.
- Logement intermédiaire : 3,5 % d’amortissement annuel sur le coût d'acquisition, plafonné à 8 000 €.
- Logement social : 4,5 % d’amortissement annuel sur le coût d'acquisition, plafonné à 10 000 €.
- Logement très social : 5,5 % d’amortissement annuel sur le coût d'acquisition, plafonné à 12 000 €.
Aucun zonage géographique, ce qui élargit le nombre de projets éligibles.
L’ancien avec travaux également concerné
Le dispositif s’applique aussi à l’immobilier ancien, sous conditions.
- Travaux obligatoires : au moins 30 % du prix
d’acquisition
- Amortissement annuel sur le coût d’acquisition : (Dans la limite d'un plafond unique de déduction de 10 700 € par an)
- 3 % (logement intermédiaire)
- 3,5 % (logement social)
- 4 % (logement très social)
Un engagement de long terme
Pour bénéficier du dispositif, l’investisseur doit s’engager sur 9 ans
minimum,
dans le neuf comme dans l’ancien rénové.
