La taxe foncière repose sur un calcul complexe. Pourtant, un paramètre méconnu peut faire baisser sensiblement la note : le coefficient d’entretien.
Un impôt opaque et en hausse constante
Le montant de la taxe foncière est calculé à partir de la valeur locative cadastrale. Celle-ci prend en compte la catégorie d’habitation, la surface pondérée, l’accès aux services publics ou encore la qualité de la vue.
Depuis des années, ce calcul est jugé opaque. En 2023, la Cour des comptes l’a qualifié d’incompréhensible pour les contribuables. En moyenne, les propriétaires paient 1 072 € pour une maison et 851 € pour un appartement, des montants en hausse depuis la suppression de la taxe d’habitation.
Le rôle décisif du coefficient d’entretien
Parmi les nombreux paramètres, le coefficient d’entretien pèse particulièrement lourd. Il reflète l’état du logement ou de l’immeuble. En théorie, il varie de 0,8 (état dégradé) à 1,2 (bon état). En pratique, l’administration applique généralement la valeur maximale de 1,2. Résultat : une surimposition généralisée.
Une possibilité de contestation
Peu de propriétaires le savent, mais ce coefficient peut être révisé à la baisse. La démarche consiste à démontrer que le logement ou l’immeuble présente des signes de vétusté :
- infiltrations d’eau
- menuiseries ou toiture en mauvais état
- diagnostic technique mentionnant une façade à rénover
- colonnes d’immeuble défectueuses
Photos et rapports techniques peuvent être fournis en appui. Une fois le dossier accepté, la réduction est appliquée de manière durable et peut être rétroactive sur plusieurs années.
Des économies accessibles à tous
Plus d’un propriétaire sur deux paierait trop de taxe foncière. Les économies possibles vont de 20 à 30 % en moyenne. Les grandes structures en profitent déjà, mais la plupart des particuliers ignorent ce recours.
Exemple :
Un propriétaire d’appartement a demandé la révision de son coefficient d’entretien.
- Motif : l’immeuble présentait des malfaçons et un état de vétusté documenté.
- Conséquence : le coefficient est passé de 1,2 à 1.
- Impact financier : environ 20 % de taxe foncière en moins
Une marge de manœuvre appelée à disparaître
Une révision des bases locatives est prévue pour 2028-2029. Elle pourrait augmenter la taxe foncière et limiter les possibilités de contestation. Mieux vaut agir dès maintenant auprès de l’administration fiscale. Pour vérifier si votre taxe foncière a été surévaluée, commencez par demander au Service départemental des impôts fonciers (SDIF) la fiche d’évaluation relative à votre bien.
