Le départ d’un locataire peut vite coûter cher s’il est mal suivi. Une erreur sur la durée du préavis, la date de réception du congé ou l’état des lieux peut entraîner une perte de loyer ou un litige.
Le préavis dépend du bail
C’est une erreur fréquente côté bailleur : penser que le locataire doit toujours respecter 3 mois de préavis. Cette règle vaut encore pour une location vide. Mais elle connaît plusieurs exceptions. En zone tendue, ou dans certains cas prévus par la loi, le délai peut être réduit à 1 mois. En location meublée, le préavis est aussi de 1 mois lorsque le logement est la résidence principale du locataire.
La date de réception fait foi
Le préavis démarre à la réception effective du congé. Le locataire doit transmettre son congé par lettre recommandée avec accusé de réception, par acte de commissaire de justice ou par remise en main propre contre récépissé. Un appel, un SMS ou un simple mail ne suffisent pas. Cette date fixe la fin du préavis. Elle détermine donc la période pendant laquelle le loyer reste dû.
Un départ anticipé ne libère pas du loyer
Le locataire peut rendre les clés avant la fin du préavis. Mais ce départ ne met pas automatiquement fin au paiement. Il reste redevable du loyer et des charges jusqu’au terme du délai.
L’état des lieux doit être précis
L’état des lieux de sortie permet de comparer le logement avec son état à l’entrée. Murs, sols, équipements, compteurs, clés, propreté : les points importants doivent être notés clairement. En meublé, les équipements prévus au bail doivent aussi être vérifiés.
Une retenue sur le dépôt de garantie doit être justifiée. Elle ne peut pas reposer sur une impression générale. Il faut aussi tenir compte de la vétusté. L’usure normale du logement ou des équipements ne peut pas être facturée au locataire comme une dégradation.
Si l’état des lieux de sortie est conforme, le dépôt de garantie doit être restitué sous 1 mois. Si des différences sont constatées, le délai peut aller jusqu’à 2 mois.
En cas de retard injustifié, la somme due au locataire est majorée de 10 % du loyer mensuel hors charges par mois de retard commencé, sauf si le locataire n’a pas transmis sa nouvelle adresse.
À retenir selon le type de bail
Ces règles concernent les logements loués comme résidence principale.
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