Certains foyers peuvent bénéficier d'un dégrèvement ou même d'une exemption totale de taxe foncière. Elle peut intervenir au titre de la situation personnelle, du haut niveau de performance énergétique du logement, de travaux en faveur des économies d'énergie ou dans le cadre d'une construction.
Situation personnelle
Le logement concerné par l'exonération doit être la résidence principale (pour les résidents en maison de retraite, l'ancienne résidence principale doit être libre de toute occupation). Sont alors exonérées les personnes :
- Titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)
- Agées de plus de 75 ans au 1er janvier de l'année d'imposition et aux revenus inférieurs aux plafonds indiqués sur le tableau ci-dessous
- titulaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) au 1er janvier de l'année d'imposition et aux revenus inférieurs aux limites indiquées ci-dessous.
Les propriétaires ayant entre 65 et 75 ans bénéficient quant à eux automatiquement d'un dégrèvement de 100 euros sur le montant de la taxe foncière sur leur résidence principale.
Amélioration énergétique
Dans le cadre de travaux améliorant la performance énergétique du logement, certaines collectivités exonèrent temporairement de taxe foncière. Ainsi en 2022, pour un logement achevé avant le 1er janvier 1989 et pour lequel plus de 10 000 euros (hors main d'œuvre) ont été investis, l’exonération peut aller de 50% à 100% de la taxe foncière sur une durée de 3 ans. Pour en bénéficier, il faut que la commune dans laquelle se situe le bien ait voté la mesure avant le 1er octobre de l'année précédant l’année à compter de laquelle le bénéfice de l'exonération est sollicité. Une déclaration avec les renseignements permettant d'identifier le bien au titre duquel l'exonération est demandée, doit être déposée auprès du service des impôts. La démarche doit être réalisée avant le 1er janvier de la première année à compter de laquelle l'exonération est applicable.
Haut niveau de performance énergétique
Les logements terminés après le 1er janvier 2009 dont le niveau de performance énergétique dépasse celui imposé par la législation en vigueur, à savoir le label BBC 2005, sont éligibles, sous certaines conditions, à une exonération temporaire de 50 à 100% de taxe foncière pendant 5 ans. Pour bénéficier de l'exonération, applicable à compter de l'année qui suit l'achèvement de la construction, ou à compter de la 3e année qui suit l'achèvement de la construction (après exonération de taxe foncière de deux ans pour construction), une demande sur papier libre doit être adressée au service des impôts de la mairie. Elle doit être accompagnée des pièces qui permettent de justifier la nature et le montant des dépenses.
Exonération temporaire pour construction
Vous pouvez bénéficier d'une exonération de la taxe foncière temporaire de deux ans pour les travaux de construction suivants :
- Une construction ou une reconstruction
- Une addition de construction
- Un changement d'affectation (transformation d’un local professionnel en habitation par exemple)
Bon à savoir :
Il est indispensable de se rapprocher de la mairie de sa commune pour en savoir plus sur les mesures prises par celles-ci, et les conditions d'exonération prévues.
