Un principe simple et utile
Le démembrement de propriété consiste à partager les droits sur un bien entre
l’usufruitier, qui en conserve l’usage ou les revenus, et
le nu-propriétaire, qui détient la propriété sans pouvoir en jouir.
Souvent utilisé au sein d’une même famille, ce mécanisme permet d’
organiser la transmission d’un bien sans en perdre la
maîtrise.
Un parent peut ainsi donner la nue-propriété d’un logement à ses enfants tout en gardant l’usufruit. Il continue à l’occuper ou à percevoir les loyers, tout en préparant sereinement la succession.
Au décès de l’usufruitier, la pleine propriété est automatiquement reconstituée sans droits de succession supplémentaires. Les enfants deviennent alors propriétaires à part entière et peuvent librement décider du sort du bien.
Un cadre fiscal attractif
L’abattement de 100 000 € par parent et par enfant s’applique tous les 15 ans. Un couple peut ainsi transmettre jusqu’à 200 000 € par enfant sans droits de donation, tout en continuant à profiter du bien.
Les droits et obligations
- L’usufruitier prend à sa charge les dépenses courantes et l’entretien du bien
- Les gros travaux relèvent du nu-propriétaire, sauf clause contraire dans l’acte
- Toute décision importante, comme la vente, nécessite l’accord des deux parties.
Un outil à manier avec discernement
Le démembrement de propriété demeure un moyen souple et sûr pour anticiper la succession et préserver la fiscalité familiale.
Chaque situation étant spécifique, le recours au
notaire reste essentiel pour ajuster le montage à vos objectifs patrimoniaux et sécuriser l’ensemble de l’opération.
