Depuis 2006, les acquéreurs et les locataires bénéficient d’une information sur les performances énergétiques du logement qu’ils convoitent. Depuis le 1er juillet 2021, le “nouveau” Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) a été revu pour être plus fiable et lisible pour les usagers du logement. Il est désormais possible de prendre connaissance de la liste des caractéristiques de déperdition dans l’isolation des murs, planchers, toitures, portes et fenêtres, ainsi que du nouvel indicateur appelé confort d’été (résistance à la chaleur en été).
Classées de A (pour les plus économes) à G (pour les plus énergivores), les catégories comprendront une note pour les performances énergétiques, une pour les émissions de gaz à effet de serre et l’analyse des dépenses d’énergie prévues.
Ce nouveau DPE contient également des préconisations d’amélioration permettant de gagner en même temps en confort et en économie d'énergie.
- Ces modifications du DPE doivent permettre :
- Aux acquéreurs d’un logement d’anticiper le financement de travaux pour améliorer les performances énergétiques de leur logement
- Aux propriétaires bailleurs de prendre des décisions éclairées quant aux travaux à mettre en œuvre pour concurrencer un marché locatif de logements neufs ou récents, très économes en énergie
- Aux locataires d’anticiper les dépenses relatives au chauffage, la production d’eau chaude ou encore les consommations d’éclairage.
Uniquement informatif pour les acquéreurs et les locataires, ce nouveau classement est par contre très contraignant pour les propriétaires qui veulent mettre leur logement en location. Progressivement, les logements énergivores se verront pénalisés d’abord par des interdictions de révisions de loyer, puis par des interdictions de mise en location en fonction de leur classification.
Cette nouvelle contrainte se cumule avec les restrictions de révision de loyers pour les logements en zones dites tendues*. Ces dernières autorisent les révisions annuelles de loyer, mais interdisent aux propriétaires dans ces zones, d’augmenter le loyer lors d’une relocation ou d’un renouvellement de bail (sauf après d’importants travaux ou en apportant la preuve d’une réelle sous-évaluation avec le marché, en suivant une procédure très encadrée).
*zones tendues : listes de communes ou métropoles dans lesquelles l’offre locative est significativement inférieure à la demande, rendant les loyers très élevés.
