Le projet de loi de finances 2019 présenté par le gouvernement prévoit de prolonger l’Éco-PTZ jusqu’en 2021 et de simplifier son attribution à partir de mars prochain. Plus de propriétaires pourront ainsi bénéficier de ce dispositif. Objectif du gouvernement : 500 000 logements rénovés par an.
Rappel : qu’est-ce que l’Éco-PTZ ?
Mis en place en 2009, l’Éco-PTZ s’adresse à tout propriétaire d’un logement construit avant 1990 et occupé à titre de résidence principale. Il permet, sans aucune condition de ressource, de financer à taux zéro jusqu’à 30 000 € de travaux de rénovation énergétique sur une durée maximale de 15 ans (selon le nombre et le type d’action financés).
Pour pouvoir bénéficier d’un Éco-PTZ, le propriétaire doit entreprendre “un bouquet de travaux”, c’est-à-dire s’engager à faire réaliser plusieurs travaux simultanément auprès d’un professionnel labellisé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Une simplification du dispositif à partir de mars 2019
Jugé trop complexe, ce dispositif d’incitation à la rénovation énergétique est en perte de vitesse depuis plusieurs années. Pour le relancer et le rendre plus attractif, plusieurs modifications doivent être apportées à partir du mois de mars 2019, sous réserve que le projet soit voté en l’état par le Parlement.
Plus de logements éligibles
Tous les logements de plus de 2 ans seront désormais concernés.
La condition de “bouquet de travaux” supprimée
Une seule rénovation permettra de bénéficier d’un Éco-PTZ.
Ainsi, la demande d’un Éco-PTZ pour installer un équipement de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable sera éligible, alors qu’actuellement il faudrait également réaliser d’autres travaux comme l’isolation de la toiture par exemple.
La durée de remboursement uniformisée
La durée de l’Éco-PTZ sera portée à 15 ans, qu’importe le type et nombre de travaux financés.
Le délai pour demander un Éco-PTZ complémentaire allongé
Ce délai sera de 5 ans, à compter de l’émission de l’offre du premier Éco-PTZ, au lieu des 3 ans actuels. L’Éco-PTZ complémentaire pourra être demandé pour le même logement mais devra financer d’autres travaux que ceux financés par le 1er Éco-PTZ. La somme des 2 ne devra toujours pas dépasser 30 000 €.