Si votre extérieur est équipé d’un cabanon ou abri de jardin de plus de 5m², vous êtes soumis au paiement annuel de la taxe d’aménagement, plus communément appelée “taxe abri de jardin".
Revalorisée tous les ans, cette taxe qui concerne tous les aménagements extérieurs (et non pas uniquement les abris de jardin) augmente de 7% en 2022, une hausse significative indexée sur la hausse de l’indice du coût de la construction.
Quelles sont les installations soumises à cette taxe ?
Cette taxe en vigueur depuis le 1er mars 2012 intervient dès lors qu’on effectue un agrandissement ou une construction qui nécessite une autorisation d’urbanisme, et ce pour tous les bâtis de plus de 5m² et d’1,80 mètre de hauteur sous plafond minimum (même démontables).
Les installations ou bâtiments non clos comme les pergolas ou les terrasses aménagées ne sont pas soumis à cette taxe. En revanche, les piscines, les vérandas, les panneaux solaires et les cabanons sont eux tous concernés. Perçue par la commune et le département (elle permet de subventionner des projets d’aménagements urbains), la taxe doit être payée pour l’année en cours, dans les douze mois après l’obtention de l’autorisation de construction.
Quel montant pour quelle région de France ?
L'assiette de la taxe d'aménagement est constituée par la valeur forfaitaire au m² de surface taxable de construction ou par une valeur forfaitaire par emplacement pour les aménagements et installations. Il faut ensuite appliquer à la valeur forfaitaire le taux fixé par la commune (entre 1 et 5%) et le département (moins de 2,5%).
C’est cette valeur forfaitaire qui est concernée par la hausse. En 2022, la valeur forfaitaire par mètre carré de surface de construction s’élèvera à 929 euros dans les communes de la région Ile-de-France et à 820 euros dans les communes du reste de la France. Pour savoir combien vous devrez payer, il suffit de vous baser sur la valeur forfaitaire de la taxe (929 euros le m² en Ile-de-France, 820 euros le m² hors Ile-de-France), et de la multiplier par le nombre de m² de votre bâtiment. Vous devrez ensuite appliquer le taux fixé par votre commune (entre 1 et 5%) et votre département (moins de 2,5%).
- Bon à savoir : Une valeur forfaitaire réduite a été mise en place pour les constructions qui supposent une surface importante comme les piscines et panneaux photovoltaïques.
- 200 euros par mètre carré pour les piscines
- 10 euros par mètre carré pour les panneaux photovoltaïques