Le gouvernement travaille à la mise en place d’un dispositif fiscal pour relancer la location privée. Un amendement au projet de loi de finances pour 2026, déposé le 23 octobre à l’Assemblée nationale, pourrait introduire une mesure inspirée de celles déjà appliquées dans plusieurs pays européens. Il marque une nouvelle étape vers la création d’un statut du bailleur privé.
Redonner confiance aux bailleurs
Face à la baisse des mises en location et à la hausse des coûts, le ministère du Logement veut instaurer un cadre fiscal plus attractif pour les propriétaires. Ce dispositif permettrait d’alléger la fiscalité locative en déduisant chaque année une partie du prix du logement de leurs revenus locatifs.
L’objectif est clair : encourager l’investissement
locatif et soutenir l’offre de logements.
L’exemple de nos voisins européens
En Allemagne, les propriétaires peuvent déduire jusqu’à
3 % par an de la valeur du logement loué, et même 5 % pour les
constructions neuves réalisées entre 2023 et 2029. En
Espagne, une déduction de 3 % de la valeur du logement loué s’applique chaque année.
Ce que prévoit l’amendement
Le texte introduit un mécanisme d’amortissement fiscal pour les logements neufs, à hauteur de 2 % par an. Il s’agirait ainsi de permettre aux bailleurs de réduire la base imposable de leurs revenus locatifs, sous certaines conditions de mise en location.
Des dispositions sont également envisagées pour les logements anciens rénovés, mais leurs modalités précises n’ont pas encore été arrêtées.
Ces éléments pourraient évoluer au fil du débat parlementaire prévu dans les prochaines semaines.
Une mesure encore en construction
Le principe d’un statut fiscal du bailleur privé est désormais posé, mais ses contours restent à définir.
Le Parlement devra en préciser la portée et les conditions d’application dans le cadre du
budget 2026.
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