Après quelques hésitations, le prélèvement à la source sera bien mis en place au 1er janvier prochain. Cette nouvelle mesure implique des changements, notamment concernant les réductions et les crédits d’impôts. Si vous avez réalisé une opération de défiscalisation, ce qui suit devrait vous intéresser.
À quoi correspond cet acompte ?
À compter du 1er janvier 2019, l’impôt sera prélevé à la source sur les revenus de l’année en cours versés par l’employeur (ou la sécurité sociale).
Toutefois, le calcul du prélèvement se fera hors avantages fiscaux. Afin de ne pas pénaliser le contribuable investisseur, le gouvernement a annoncé qu’un acompte de réduction d’impôt de 60% serait versé le 15 janvier 2019. Bonne nouvelle : la réduction d’impôt en faveur de l’investissement locatif dans le neuf en fait partie (Scellier, Pinel, Censi-Bouvard ou Duflot). Le solde sera, quant à lui, versé à l’automne. La mesure est annoncée comme pérenne par le gouvernement et devrait donc être renouvelée chaque année.
Quels sont les régimes de défiscalisation concernés ?
Cette mesure concerne uniquement les investisseurs immobilier bénéficiant de réductions d’impôts dans le cadre d’un dispositif Scellier, Pinel, Duflot ou Censi-Bouvard. Le dispositif Malraux n’est pas éligible à cet acompte.
À noter aussi que les avantages fiscaux sont toujours calculés en tenant compte de la situation fiscale de l’année précédente. De ce fait, seuls les ménages ayant indiqué un investissement locatif dans leur déclaration de 2018 pourront prétendre à un acompte dès janvier 2019. Ceux ayant investi fin 2018 percevront leur réduction d’impôt au moment du solde 2019 et bénéficieront de l’acompte à partir de janvier 2020.
