PTZ, Loi Pinel, abattements fiscaux, bail mobilité… le gouvernement vient de faire plusieurs annonces dévoilant ainsi son plan logement dont les 3 piliers sont : « Construire plus, mieux et moins cher », « Répondre aux besoins de chacun », « Améliorer le cadre de vie ».
Les dispositifs Pinel et PTZ prolongés
Dispositifs fiscaux phares depuis plusieurs années, le PTZ, accordé aux primo-accédant et la loi Pinel, aux particuliers achetant un bien neuf pour le louer, sont tous les deux prolongés jusqu’au 31 décembre 2021 mais avec des conditions quelques peu restreintes.
Le PTZ sera recentré sur les zones A, A bis et B1 (avec tout de même une souplesse sur la zone B2 en 2018) tandis que la loi Pinel sera dès 2018 concentrée sur les zones A, A bis et B1.
Des abattements fiscaux sur les plus-values pour la vente de terrains en zones tendues
Afin d’accélérer la construction de logements, de forts abattements fiscaux vont être mis en place pendant trois ans sur les plus-values des ventes de terrains en zones tendues. Le gouvernement a précisé que ces abattements seront de 100% pour la vente de terrains permettant la construction de logements sociaux, de 85% pour les logements intermédiaires et de 70% pour les logements libres.
Un bail mobilité pour les étudiants et les personnes en formation
Afin de facilité l’accès au logement pour les étudiants et les personnes en formation, le gouvernement a annoncé la création d’un bail mobilité pouvant aller de un à dix mois. Dans ce cadre, aucun dépôt de garantie ne pourra être demandé.
Le gouvernement a également annoncé la construction de 60 000 logements pour les étudiants et de 20 000 pour les jeunes actifs sur toute la durée du quinquennat.