Publié le 27/06/2023 - Mis à jour le 27/06/2023
Quelles sont les annonces majeures du gouvernement ? Lesquelles vous concernent ? En cette période particulière pour le logement, quelles sont les mesures qui peuvent vous aider ? Afin d’y voir plus clair, nous avons compilé pour vous les 10 annonces clés de ce nouveau Plan Logement.
L'accession à la propriété et à la location pour tous
- La mensualisation de la révision du taux d'usure est prolongée jusqu’à fin 2023 afin de garantir l’accès au prêt immobilier;
- Le Prêt à Taux zéro est prolongé jusqu’en 2027, pour les logements neufs en collectif dans les zones tendues, et sous condition de rénovation pour les logements collectifs et individuels en zone détendue;
- La hausse des plafonds de ressources ouvrant l’accès au Bail réel solidaire (BRS) qui permet d'acquérir un logement moins cher sans être propriétaire du foncier;
- L’étendue de la garantie "Visale", qui permet d'obtenir une caution locative d'Action Logement avec l’objectif d’atteindre 2 millions de bénéficiaires d'ici 2027, contre 1 million depuis 2018;
- Le développement du dispositif Logement d'abord 2, grâce à un budget supplémentaire de 160 millions sur cinq ans, qui consiste à octroyer un logement pérenne aux personnes mal logées;
- La refonte de la fiscalité du marché locatif et en particulier des meublés touristiques.
Soutenir la création de nouveaux logements et la transition écologique
- La simplification des dispositifs Ma Prime Rénov' et Mon accompagnateur Rénov afin d’accélérer l'action pour la rénovation thermique des logements et viser 200 000 rénovations performantes dès 2024;
- L’achat et la rénovation de 50 000 logements par la Caisse des dépôts et Action logement afin de de les réhabiliter en logements sociaux et intermédiaires;
- La réhabilitation des bâtiments dans les zones commerciales et en friche plutôt que la construction afin de ne plus étendre les villes;
- La fin du dispositif Pinel en 2025, au profit du "logement locatif intermédiaire”. Un logement qui permet des loyers modérés, sans être social.
Le nouveau Plan logement vous intéresse et vous souhaitez en savoir plus ? Nous ne manquerons pas de vous tenir régulièrement informés des avancées de chaque réforme.