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FISCALITÉ

10 annonces du nouveau plan logement qui vont vous intéresser

Publié le 27/06/2023 - Mis à jour le 27/06/2023
Quelles sont les annonces majeures du gouvernement ? Lesquelles vous concernent ? En cette période particulière pour le logement, quelles sont les mesures qui peuvent vous aider ? Afin d’y voir plus clair, nous avons compilé pour vous les 10 annonces clés de ce nouveau Plan Logement.

L'accession à la propriété et à la location pour tous


  • La mensualisation de la révision du taux d'usure est prolongée jusqu’à fin 2023 afin de garantir l’accès au prêt immobilier;

  • Le Prêt à Taux zéro est prolongé jusqu’en 2027, pour les logements neufs en collectif dans les zones tendues, et sous condition de rénovation pour les logements collectifs et individuels en zone détendue;

  • La hausse des plafonds de ressources ouvrant l’accès au Bail réel solidaire (BRS) qui permet d'acquérir un logement moins cher sans être propriétaire du foncier;

  • L’étendue de la garantie "Visale", qui permet d'obtenir une caution locative d'Action Logement avec l’objectif d’atteindre 2 millions de bénéficiaires d'ici 2027, contre 1 million depuis 2018;

  • Le développement du dispositif Logement d'abord 2, grâce à un budget supplémentaire de 160 millions sur cinq ans, qui consiste à octroyer un logement pérenne aux personnes mal logées;

  • La refonte de la fiscalité du marché locatif et en particulier des meublés touristiques.

Soutenir la création de nouveaux logements et la transition écologique


  • La simplification des dispositifs Ma Prime Rénov' et Mon accompagnateur Rénov  afin d’accélérer l'action pour la rénovation thermique des logements et viser 200 000 rénovations performantes dès 2024;

  • L’achat et la rénovation de 50 000 logements par la Caisse des dépôts et Action logement afin de de les réhabiliter en logements sociaux et intermédiaires;

  • La réhabilitation des bâtiments dans les zones commerciales et en friche plutôt que la construction afin de ne plus étendre les villes;

  • La fin du dispositif Pinel en 2025, au profit du "logement locatif intermédiaire”. Un logement qui permet des loyers modérés, sans être social.

  • Le nouveau Plan logement vous intéresse et vous souhaitez en savoir plus ? Nous ne manquerons pas de vous tenir régulièrement informés des avancées de chaque réforme.